Conditions générales d'utilisation | NY Immobilier

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site noyaimmobilier.ci et des services associés (site web, application mobile, back-office) proposés par NY Immobilier en Côte d'Ivoire. En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant nos services (recherche de biens et terrains, demandes de visite, paiement des frais, réservation en résidence meublée, gestion de favoris, espace client), vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services proposés

NY Immobilier met à disposition : la consultation et la recherche de biens immobiliers (location, vente) et de terrains ; la prise de rendez-vous pour des visites et le paiement des frais de visite (notamment via Mobile Money / CinetPay) ; la réservation de séjours en résidence meublée ; un espace client (favoris, suivi des visites, profil) ; pour les professionnels, un espace agent et des outils de gestion. Les offres présentées sont fournies à titre informatif ; la disponibilité et les conditions réelles restent soumises à vérification avec l'équipe NY Immobilier.

3. Compte utilisateur et inscription

Pour certaines fonctionnalités (favoris, demandes de visite, espace client), vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

4. Contenu et annonces

Les descriptions, photographies et prix des biens et terrains sont communiqués sous la responsabilité des annonceurs et de NY Immobilier dans le cadre de la mise en relation. NY Immobilier s'efforce de vérifier la qualité des annonces mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les engagements contractuels (bail, vente) sont conclus directement entre les parties concernées ; NY Immobilier agit en tant qu'intermédiaire et plateforme de mise en relation.

5. Paiements et frais

Les frais de visite et autres montants dus (résidences meublées, services optionnels) sont indiqués sur le site. Les paiements en ligne (Mobile Money, CinetPay) sont soumis aux règles des prestataires de paiement. En cas de litige sur un paiement, contactez-nous avec les justificatifs. Les remboursements éventuels sont traités selon notre politique interne et les conditions des prestataires.

6. Responsabilités

NY Immobilier met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, NY Immobilier ne peut être tenu responsable des interruptions, des pertes de données ou des dommages indirects. L'utilisateur utilise le site à ses propres risques. La responsabilité de NY Immobilier est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des services NY Immobilier sur les douze derniers mois.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, logos, maquettes, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et les marques déposées. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus que vous publiez (avis, messages) peuvent être utilisés par NY Immobilier dans le cadre de l'exploitation du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En acceptant les CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Vos données sont utilisées pour la gestion de votre compte, des visites, des paiements et l'amélioration de nos services, dans le respect de la réglementation applicable en Côte d'Ivoire.

9. Résiliation et suspension

NY Immobilier se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou préjudiciable, ou pour tout motif légitime. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment en nous contactant. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable) restent en vigueur.

10. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Côte d'Ivoire. Pour toute question : contact@noyaimmobilier.ci. NY Immobilier se réserve le droit de modifier les CGU ; les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par publication sur le site ou par email). La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.